Consultation du Public

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L’État souhaite recenser les terrains potentiellement pollués par des activités industrielles et/ou commerciales. “L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement.

L’élaboration des SIS passe par une phase de consultation du public concernant la liste des SIS identifiés, qui aura lieu du 01 juin 2018 au 30 juillet 2018, à l’adresse internet suivante :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr ,  

Une plaquette d’information et un film pédagogique relatifs aux SIS sont consultables à l’adresse suivante:
 http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis "