Enquête publique

Rapport enquête publique

 
 
Rapport enquête publique

La commission de l'enquête publique du projet de parc national qui s'est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018 a rendu son rapport.

Rapport et avis d'enquête publique

Les conclusions de ce rapport seront examinées par le GIP dans les conditions règlementaires, rappelées par Madame la préfète dans sa communication

Annexes du rapport :

Synthèse des avis des communes

PV de synthèse des observations

Réponse du GIP aux observations

Compte-rendu réunion publique Recey sur Ource

compte-rendu réunion publique Châteauvillain

compte-rendu réunion publique Châtillon sur Seine

compte-rendu entretien avec M. Michon

compte-rendu entretien avec M. Volot

compte-rendu entretien avec Chartreuse de Lugny

compte-rendu entretien Brugère et Penning

PJ annexées aux observations

observations dématérialisées 1

observations dématérialisées 2

observations dématérialisées 3

observations dématérialisées 4

remarques registre 1

remarques registre 2

remarques registre 3

Ce rapport sera disponible à la consultation jusqu'au 31 janvier 2020.