Enquête publique

Enquête publique projet de Parc national

 
 
Enquête publique projet de Parc national

L' enquête publique relative au projet du Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne, est ouverte.

Par arrêté préfectoral n°2587 du 19 octobre 2018 du Préfet de la Haute-Marne, Préfet coordonnateur, une enquête publique relative au projet du Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne, est ouverte sur le territoire des 127 communes des départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne, situées dans l’aire optimale d’adhésion :

Côte-d’Or : AIGNAY-LE-DUC, AISEY-SUR-SEINE, AMPILLY-LE-SEC, AVOT, BARjON, BEAULIEU, BEAUNOTTE, BELAN-SUR-OURCE, BENEUVRE, BISSEY-LA-CÔTE, BOUDREVILLE, BREMUR-ET-VAUROIS, BRION-SUR-OURCE, BUNCEY, BURE-LES-TEMPLIERS, BUSSEAULT, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE, BUSSIÈRES, BUXEROLLES, CHAMBAIN, CHAMESSON, CHÂTILLON-SUR-SEINE, CHAUGEY, CHAUMONT-LE-BOIS, CHEMIN-D’AISEY, COURBAN, COURLON, CUSSEY-LES-FORGES, ÉCHALOT, ESSAROIS, ÉTALANTE, ETROCHEY, FAVEROLLES-LES-LUCEY, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE, GEVROLLES, GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE, GURGY-LA-VILLE, GURGY-LE-CHÂTEAU, LA CHAUME, LE MEIX, LES GOULLES, LEUGLAY, LIGNEROLLES, LOUESME, LUCEY, MAISEY-LE-DUC, MAUVILLY, MENESBLE, MEULSON, MINOT, MOITRON, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTMOYEN, NOD-SUR-SEINE, PRUSLY-SUR-OURCE, RECEY-SUR-OURCE, RIEL-LES-EAUX, ROCHEFORT-SUR-BREVON, SAINT-BROING-LES-MOINES, SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SALIVES, SEMOND, TERREFONDRÉE, THOIRES, VANVEY, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VILLIERS-LE-DUC, VILLOTTE-SUR-OURCE, VIX, VOULAINES-LES-TEMPLIERS.

Haute-Marne : APREY, ARBOT, ARC-EN-BARROIS, AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUBERIVE, AUJEURRES, AULNOY-SUR-AUBE, BAISSEY, BAY-SUR-AUBE, BLESSONVILLE, BRICON, BUGNIÈRES, CHALANCEY, ChâTEAUVILLAIN, COLMIER-LE-BAS, COLMIER-LE-HAUT, COUPRAY, COUR-L'ÉVÊQUE, COURCELLES-EN-MONTAGNE, DANCEVOIR, FAVEROLLES, GERMAINES, GIEY-SUR-AUJON, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE, LE MONTSAUGEONNAIS, LE VAL-D'ESNOMS, LEFFONDS, LEUCHEY, MARAC, MARDOR, MOUILLERON, NOIDANT-LE-ROCHEUX, ORGES, ORMANCEY, PERROGNEY-LES-FONTAINES, POINSENOT, POINSON-LES-GRANCEY, PRASLAY, RICHEBOURG, RIVIÈRE-LES-FOSSES, ROCHETAILLÉE, ROLAMPONT, ROUELLES, ROUVRES-SUR-AUBE, SAINT-LOUP-SUR-AUJON, TERNAT, VAILLANT, VALS-DES-TILLES, VAUXBONS, VESVRES-SOUS-CHALANCEY, VILLARS-SANTENOGE, VILLIERS-LES-APREY, VILLIERS-SUR-SUIZE, VITRY-EN-MONTAGNE, VIVEY, VOISINES.

Cette enquête se déroulera du lundi 12 novembre 2018 à 9 h au mercredi 12 décembre 2018 à 12 h inclus.

Le projet de création du 11ᵉ Parc national français, le premier situé dans la moitié nord de la France, est dédié aux forêts feuillues de plaine. Il s’étend sur une superficie de 241 089 ha, dont 125 496 ha de forêt, et concerne 28 000 habitants. Le projet de cœur s’inscrit sur 56 611 ha, dont 53 924 ha de forêts, de 60 de ces communes.

Le public peut se renseigner sur le projet auprès du maître d’ouvrage ; M. Hervé Parmentier, directeur du GIP du futur Parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne, 4 ruelle du monument, 21 290 Leuglay, (Tel : 03 80 93 10 92).

Le dossier sera consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans l'avis d'enquête publique depuis le site internet du GIP (http://www.forets-champagne-bourgogne.fr ), à la Préfecture de la Haute-Marne, siège de l’enquête publique, où un poste informatique sera mis à disposition du public, sur son site internet (http://www.haute-marne.gouv.fr ), et depuis le site internet de la préfecture de la Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr ). Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toutes la durée de l’enquête dans chacune des mairies de l’aire optimale d’adhésion.

Pour plus de renseignements, consultez l'avis d'enquête publique

Vous pouvez faire vos remarques sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/parcnationalforets

Rapport de présentation indiquant l'objet et les motifs de la création du Parc national

Composantes patrimoniales - Composantes des patrimoines naturel, culturel et paysager du coeur de parc national - Exposé des règles envisagées pour leur protection

Diagnostic du territoire - Projet de parc national de forêts - état des lieux "diagnostic " enjeux Etat des lieu - diagnostic et enjeux

> 03.EtatDesLieux-p 1 à 55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,54 Mb

> 03.EtatDesLieux-p 56 à 110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,75 Mb

> 03.EtatDesLieux-p 111 à 165 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,81 Mb

> 03.EtatDesLieux-p 166 à 214 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,22 Mb

Livret 1 - ambitions et défis du projet de territoire

Livret 2 - Projet de territoire - Projet de préservation et projet de développement durable

Livret 3 - Modalités d'application de la réglementation en coeur de parc national (MARcoeurs)

Carte des zonages du parc national

Atlas cartographique du coeur de parc national

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  • > 08.Atlasducoeur-p 351 à 402 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,10 Mb

Carte des vocations

Rapport d'évaluation environnementale de la charte du Parc national des forêts

Avis de l'autorité environnementale n° Ae : 2018-63)

Rapport du GIP de préfiguration du Parc national en réponse à l’avis de l’Autorité

Projet de composition du Conseil d'administration de l'établissement public du parc national

Avis émis dans le cadre de la consultation institutionnelle (27 août - 26 octobre 2018)

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> DOC-14.AvisConsultationInstitutionnelle-pages-130-136,138-203,205-246,248,250-267,269-277 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,04 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :