Soutien à l'emploi sportif

Emploi CNDS 2015 / Citoyens du sport

 
 

Ce dispositif est destiné en priorité aux habitants et notamment aux jeunes des quartiers de la politique de la ville (QPV). Une attention particulière doit être portée aux jeunes filles qui sont, dans ces quartiers, éloignées des pratiques sportives et dont il convient de favoriser l’accès aux APS grâce à une offre adaptée.

Les bénéficiaires sont les structures éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale (art. 4-1-3 du règlement général du CNDSCentre national pour le développement du sport).

Critères d’Attribution des aides :

  • Associations pour lesquelles les conditions de pérennisation de poste sont envisagées et réalistes
  • Trois situations d’éligibilité permettent de bénéficier d’une aide au titre de ce dispositif L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un QPV
  • Le siège social est situé dans un QPV
  • Les actions développées touchent un public majoritairement composé d’habitants de QPV
  • Le recrutement d’éducatrices sportives devra être particulièrement encouragé ainsi que des actions de promotion et de développement de la pratique féminine.

Conditions d’obtention d’une aide : règles d’éligibilité :

  • L’association doit être agréée « sport »
  • L’emploi doit être un C.D.I. à plein temps créé en 2015. Le contrat de travail est obligatoirement à durée indéterminée et doit faire référence à la Convention Collective Nationale du sport. Pour l’encadrement sportif, l’emploi doit concerner un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’Etat en relation avec le profil du poste.
  • L’association doit compléter le dossier de demande de subvention (dossier type fourni par la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) « CNDSCentre national pour le développement du sport/ citoyens du sport ».
  • La mise en œuvre du projet associatif (plan de développement) de l’association lié à la création de l’emploi doit faire l’objet d’un document annexe joint au dossier de candidature.

Aides financières :

Le plafond de l’aide financière par emploi et par an s’élève à 18000€. Pour 2015, quelle que soit la date de début de la convention, le montant de l’aide s’élève à 9000€ (correspondant à une durée de 6 mois).

Cette aide est non dégressive. Sa durée est de 3 ans (36 mois répartis sur 4 années civiles) :

  1. 2015 -  9000 €
  2. 2016  - 18 000 €
  3. 2017 - 18 000 €
  4. 2018 -  9000 €
    Total sur 4 ans 54 000 €