Manifestations sportives

 
 
Manifestations sportives

La manifestation sportive sans véhicules motorisés

(R 331-6 à R331-17-2 du code du sport)

Cette réglementation ne concerne que les manifestations qui ont lieu sur la voie publique.

Il s’agit essentiellement des manifestations cyclistes ou pédestres. Elles sont soumises soit à autorisation soit à déclaration.

Régime de l’autorisation

 Les manifestations soumises à autorisation préalable sont :

  •  les épreuves courses ou compétitions sportives,
  •  comportant un chronométrage,
  •  et qui se déroulent, en totalité ou en partie sur une voie publique.

Contenu du dossier de demande d’autorisation :

  •  une attestation d’assurance ;
  •  l’autorisation du ou des maires des communes traversées par la manifestation ;
  •  le respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée ;
  •  une liste de signaleurs comprenant leur nom, prénom et numéro de permis de conduire, uniquement dans le cadre d’épreuves et compétitions sur la voie publique ;
  •  nom, adresse et coordonnées de l’organisateur ;
  •  la date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ;
  •  un plan détaillé des voies et des parcours empruntés ;
  •  le nombre maximal de participants ;
  •  la nature et les modalités d’organisation de la manifestation ;
  •  l’avis de la délégation délégataire ;
  •  le nombre approximatif de spectateurs attendus ;
  •  le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.

Régime de déclaration

 Les manifestations qui se déroulent dans le respect du code de la route et qui n’imposent qu’un ou plusieurs points de rassemblement et de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixé à l’avance et de tout classement en fonction notamment :

  •  soit de la plus grande vitesse réalisée,
  •  soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours ; qui prévoient la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique de plus de : 75 piétons / 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés / 25 chevaux ou autres animaux.

Les manifestations sportives qui ne sont soumises, ni à autorisation, ni à déclaration

 Les épreuves, courses et compétitions sur voie privée, fermée à la circulation publique ;

Les manifestations dépourvues de tout classement horaire (ex : randonnées) :

  •  sur une voie où ne s’applique pas le code de la route (voie fermée à la circulation publique) ;
  •  sur la voie publique, mais avec un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, qui impliquent un regroupement de participants au nombre inférieur aux seuils précédemment cités.

LA MANIFESTATION MOTORISÉE (toujours soumise à AUTORISATION)

 La procédure d’autorisation préalable d’une manifestation

Dépôt du dossier de demande d’autorisation, en 3 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date de l’évènement (2 mois pour un circuit homologué) :

  •  auprès des préfets de chaque département traversé (si moins de 20 départements sont concernés)
  • auprès des préfets de chaque département traversé et du ministre de l’intérieur ; en 1 seul exemplaire (si 20 départements ou plus sont concernés).

Contenu du dossier de demande d’autorisation (Article A. 331-18 du code du sport)

  •  date et horaires, modalités et caractéristiques ;
  •  plan détaillé de l’itinéraire ;
  •  règlement tel qu’il résulte des règles techniques de sécurités (RTS) ;
  •  nombre maximal de véhicules participants et de spectateurs attendus ;
  •  mesures pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
  •  nom et qualité de l’organisateur technique ;
  •  attestation d’assurance ;
  •  l’évaluation d’incidence sur les sites Natura 2000.

L’attestation de police d’assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’organisateur, des participants et de toute personne prêtant son concours à l’organisation, avec l’accord de l’organisateur. Le montant minimal de garanties prévues est de 500 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 6 100 000 par sinistre pour les dommages corporels.

Les règles techniques et de sécurité (RTS)

Les RTS ont pour objectif d’assurer la sécurité des organisateurs, des participants et des tiers. Elles concernent les caractéristiques techniques des véhicules, les zones réservées au public, les mesures de secours médical et incendie…

Elles sont édictées par les fédérations sportives dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation.

Télécharger  :

- la plaquette récapitulative sur les manifestations sportives
- le dossier sur l'organisation d'une manifestation de boxe
- le cerfa de la demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive
- le cerfa de la demande de déclaration de l'organisation d'une manifestation sportive