Les séjours sportifs

 
 

Aux termes de l’article R 227-2 du code de l’action sociale et des familles, tous les séjours de mineurs, quelle que soit leur durée sont sujets à déclaration. S’agissant plus particulièrement des séjours organisés par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés (ligues, comités départementaux et régionaux) ainsi que par les clubs qui y sont affiliés, ils doivent être déclarés en tant que « séjours spécifiques », quelle que soit la durée du séjour.

Que doit-on déclarer ?

Les séjours sportifs organisés pour les licenciés mineurs, par les clubs, les comités départementaux ou les ligues, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet.
Cela concerne les stages accueillant 7 mineurs et plus, de 6 ans et plus, dès la première nuit.

ATTENTION :
Les séjours exclusivement consacrés aux COMPÉTITIONS ne sont pas soumis à déclaration.

En revanche, si ces compétitions sont précédées d’un stage elles doivent être déclarées.

Auprès de qui ?

Auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du siège social de l’association. Si la déclaration est recevable, vous recevrez en retour un récépissé et un numéro d’enregistrement.

Quand déclarer ?

 2 solutions au libre choix de l’organisateur :

  • Soit l’organisateur effectue une déclaration à l’année, envoyée 2 mois avant le début du premier séjour.
  • Soit il effectue une déclaration 2 mois avant le début de chaque séjour.

Qui peut encadrer ?

Encadrement et qualifications sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité :

  •  prise en compte des diplômes spécifiques à la discipline,
  •  minimum 2 personnes dont une majeure désignée comme directeur du séjour par l’organisateur.

Quelles sont les conditions d’accueil de l’hébergement ?

Le responsable du lieu d’accueil (directeur de base, d’hôtel ou autre) devra effectuer une déclaration de ses locaux 2 mois avant le début de la première utilisation de ceux-ci auprès de la DDCSPP du lieu de leur implantation. Cette déclaration est effectuée une fois pour toute.

Quelles sont les obligations en matière d’assurance ?

L’organisateur du séjour est tenu de souscrire un contrat d’assurance, prenant en compte le type d’activités proposées, garantissant les conséquences de sa responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposés et des participants aux activités proposées.

L’organisateur est, par ailleurs, tenu d’informer les responsables légaux des mineurs accueillis sur l’importance de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels les mineurs peuvent s’exposer au cours des différentes pratiques proposées.

Quels sont les éléments du dossier de déclaration ?

Télécharger le dossier  ainsi que la fiche complémentaire

  • La Fiche complémentaire
  • Le projet éducatif
  • Le projet pédagogique.

Qu’est que la fiche complémentaire ? 

Il s’agit d’un document (récapitulatif) obligatoire à retourner à la DDCSPP, rappelant la période du séjour, le nombre de mineurs accueillis, les noms et qualifications de l’équipe d’encadrement. Ce document est à retourner au plus tard huit jours avant le début du séjour.

Qu’est-ce que le projet éducatif ? 

Le projet éducatif a pour objet de définir le sens de l’action et le but des séjours organisés, il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour la bonne mise en œuvre de ces séjours. Il doit être communiqué aux responsables légaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers.

Qu’est ce que le projet pédagogique ? 

Le projet pédagogique permet de développer et de préciser le projet éducatif en prenant en compte les caractéristiques du séjour envisagé (public cible, ressources humaines disponibles, lieu d’accueil, modalités de fonctionnement…).

Ce document doit servir de support pour le travail de l’équipe d’encadrement. Il est aussi communiqué aux représentants légaux des mineurs, afin de les informer sur les conditions d’accueil et d’encadrement des mineurs placés, pendant la durée du séjour, sous la responsabilité de l’organisateur.

Télécharger le tableau récapitulatif séjours spécifiques sportifs