Etablissement d'activités physiques et sportives

 
 

Un établissement d’activités physiques et sportives (APS)  est la réunion d’une pratique sportive, d’un équipement fixe ou mobile (en salle ou en pleine nature) et d’une durée (continue ou saisonnière). Le terme d’établissement doit être entendu de manière extensive : le lieu d’un enseignement d’APS, le prêt de matériel, l’accompagnement... (Instruction n°94-049 du 7 mars 1994).

Ainsi, toutes les associations ou sociétés sportives (salle de remise en forme, club professionnel…), les éducateurs sportifs indépendants, loueurs (équidé, canoë-kayak) sont soumis à la réglementation des établissements d’APS.

Un éducateur indépendant est à la fois soumis à la réglementation des éducateurs sportifs  et à celle des établissements d’APS.

Le Code du Sport réglemente l’ensemble des établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).

Différentes obligations s’imposent donc aux propriétaires ou exploitants. Les établissements d’APS ont plusieurs obligations règlementaires : lire l'article concernant les obligations