Equipement de Protection Individuel (EPI)

 
 
Equipement de Protection Individuel (EPI)

Code du travail ou Code du sport

De très nombreux EPI relèvent des dispositions du Code du travail, bien entendu ceux destinés à être utilisés en milieu de travail (et en dehors parfois, tels les EPI contre les chutes de hauteur), mais également d’autres EPI auxquels on ne penserait pas spontanément, comme les casques pour sports équestres, les combinaisons de plongée, les gilets de sécurité, brassières et combinaisons destinés à prévenir des noyades, ainsi que les aides à la flottabilité assimilables à des gilets de sauvetage.

Les aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation, en revanche, relèvent des dispositions du Code du sport, ainsi que la plupart des EPI destinés à être portés pour une pratique sportive ou de loisir (EPI-SL). Une paire de lunettes de soleil constitue ainsi un EPI-SL.

En application de l'article R. 322-27  du code du sport, les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport, par type d'articles définis à l'annexe III-3 du code du sport, figurent en annexe III-26 (partie arrêtés).

Annexe III-3 à l'article R322-27 - Liste des EPI-SL soumis au code du sport

Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Marquages et notice accompagnant le produit

En apposant le marquage réglementaire « CE », le fabricant (ou son mandataire établi dans la Communauté) indique la conformité de l’EPI à l’ensemble des dispositions de la directive, c’est-à-dire aux exigences essentielles de sécurité, mais aussi à la procédure d’évaluation de la conformité requise pour le produit.

Le marquage « CE » est apposé sur chaque EPI fabriqué, de façon visible lisible et indélébile pendant la durée prévisible de cet EPI.

L’EPI sujet à vieillissement, tel le casque, doit comporter une date de fabrication marquée de façon indélébile.

Intégrée à la liste des exigences essentielles de santé et de sécurité auxquelles doit répondre l’EPI, la notice du fabricant doit accompagner le produit. Elle doit contenir de nombreuses informations utiles à l’utilisateur, dont les noms et adresses du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté, les instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien ou de désinfection, les performances et la classe de protection du produit, les limites d’utilisation, toute donnée permettant à l’acquéreur ou l’utilisateur de déterminer un délai de péremption praticable, ainsi que les noms et numéros d’identification de « l’organisme notifié », sollicité dans la phase de conception de l’EPI, sans oublier la signification du marquage concernant la santé et la sécurité s’il existe (en vertu d’une norme harmonisée de référence, par exemple).

Une fiche de gestion individuelle pour les EPI loués ou mis à disposition réitérée 

Des dispositions particulières, strictement nationales, du Code du travail et du Code du sport régissent, respectivement, les EPI de travail loués ou mis à disposition réitérée et les EPI-SL loués ou mis à disposition réitérée, tous ces produits étant connus aussi sous l’expression « EPI d’occasion ».

Les contraintes de marquages et notice vues précédemment valent également pour cette phase de mise à disposition des EPI.

S’y ajoute l’exigence réglementaire de suivi documentaire de chaque EPI à travers une « fiche de gestion » assurant la traçabilité amont et aval du produit : identification précise et caractéristiques de l’équipement, notice du fabricant ou copie, date d’achat ou de mise en service, date prévue de mise au rebut pour les EPI sujets à vieillissement, ultérieurement date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock. Les mesures d’hygiène et de désinfection ainsi que les mesures prises pour le maintien en conformité (inspections, réparations) doivent être également consignées.

En cas de doute sur la conformité de l’EPI loué, l’utilisateur peut demander communication de cette fiche de gestion au loueur.