Sports et handicaps

Mis à jour le 21/01/2016

La reconnaissance du sportif handicapé est un des objectifs prioritaires du ministère des sports. Le sport est un véritable facteur d’intégration sociale : il doit garantir l’égal accès aux pratiques, sans discrimination sociale ou physique.

Ainsi l’Etat vise à favoriser l’intégration des personnes handicapées par des mesures actives.
 La création d’un réseau de coordonnateurs et de référents "Sport et handicaps" 
 La promotion du sport vers les personnes en situation de handicap représente une priorité. Le ministère s’est structuré en un réseau de personnes chargées plus spécifiquement de la réalisation de cet objectif. 
A ce titre, ont été nommés des référents départementaux, régionaux et un pôle ressource national a été créé au CREPS centre, à Bourges. 

La pratique sportive des personnes handicapées : les enjeux de la politique ministérielle

La reconnaissance du sportif en situation de handicap en tant que sportif à part entière est l’un des objectifs du ministère qui met en place, à ce titre, une stratégie, une organisation et des moyens humains et financiers adaptés.

Les mesures en faveur de l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive

Dès 2003, année européenne du handicap, plusieurs mesures prises par le ministère ont traduit les engagements pris :

  • la création d’un pôle ressources national « sport et handicap »
  • la création d’un réseau national de référents « sport et handicap »
  • la nomination de conseillers techniques sportifs (CTS), cadres du ministère exerçant leurs missions auprès des fédérations spécialisées dans la pratique sportive en faveur des personnes en situation de handicap
  • la désignation dans 60 % des fédérations olympiques dites « valides » d’un(e) responsable de la mission « sport et handicap »
  • l’augmentation de plus de 219 % du montant des moyens financiers alloués depuis 4 ans.
L’accessibilité aux équipements sportifs

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être accessibles à tous, quel que soit le type de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Les équipements sportifs, établissements recevant du public, sont concernés par ces dispositions.
Tout équipement sportif doit être accessible aux personnes en situation de handicap dès sa construction.
En cas de modification ou d’extension, seules les parties correspondant à une création de surface sont soumises à la réglementation (ART R 111-19-2 du code de la construction de l’habitation).

En ce qui concerne les équipements sportifs existants, la loi prévoit deux échéances :

  •  au 1er janvier 2010, tous les établissements déjà ouverts au public devront avoir fait l’objet d’un diagnostic analysant leurs conditions d’accessibilité et évaluant les travaux à réaliser ;
  •  au 1er janvier 2015, tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi devront être réalisés. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative contribue, grâce au CNDS Centre national pour le développement du sport à la mise en œuvre de cette politique nationale en faisant de la mise en accessibilité un des critères d’éligibilité aux subventions d’équipement.

Les dérogations ne sont envisageables qu’en cas d’impossibilité technique, de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, de disproportion entre les améliorations apportées et leurs conséquences, de difficultés liées aux caractéristiques de l’établissement ou à la nature des travaux de conséquences excessives sur l’activité.

Deux Fédérations Sportives distinctes

La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) :

Elle coordonne, développe et contrôle la pratique des Activités Physiques et Sportives des personnes en situation de handicap mental ou psychique. A travers plus de 20 disciplines sportives, individuelles, collectives, d’opposition, la FFSA permet une pratique compétitive, non compétitive ou de loisirs, selon les désirs et les capacités des personnes.

Référent comité départemental FFSA : LATTACH Christophe 

La Fédération Française Handisport (FFH) : 
Elle s’adresse à un public en situation de handicap physique. Son objectif est de rendre accessible au plus grand nombre la pratique physique et sportive.

 Référent comité départemental FFH : ANDELOT Patrick

Le site internet Handiguide

Le Ministère des Sports a réalisé un guide répertoriant les associations sportives susceptibles d’accueillir des personnes en situation de handicap. Les associations sont classées par région et département, et par type de handicap. Ce guide est placé sous la responsabilité du pôle ressources national "sports & handicap", avec le concours des référents "sports et handicap" des DRJSCS et DDCSPP.

Pour plus d’informations rendez-vous sur http://www.handicaps.sports.gouv.fr/