Ouverture et clôture chasse/campagne 2020-2021

 
 
Ouverture et clôture chasse/campagne 2020-2021


Arrêté préfectoral du 31 mai 2020, publié au RAA du 31 mai , fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse 

> AP fixant dates ouverture et fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Synthèse des avis issus de la consultation

> Synthèse Dates 2020_v3-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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 Consultation du public arrêté préfectoral portant fixation des dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Haute-Marne pour la campagne cynégétique 2020-2021

Documents mis à la consultation

> AP_ouverture_cloture_2020_2021_Sans mercredi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditions_specifiques_de_chasse_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Date de l'ouverture de la consultation : 05 mai 2020

Date de la clôture de la consultation : 26 mai 2020 à 17h00

Remarques à adresser à l’adresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr

En application des dispositions du code de l’environnement, pour chacune des espèces de gibier, à l’exception du gibier d’eau et des oiseaux de passage, la chasse à tire est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse doivent être comprises entre les dates énoncées par l’article R. 424-7 du code de l’environnement.

Par exception aux dispositions de l’article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d’ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau prévu à l’article R.424-8 du même code qu’entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau