Nitrates

Sécheresse 2020

 
 
Sécheresse 2020

Dérogation à la durée minimale de maintien des CIPAN

Dérogation temporaire au CIPAN au 14 09 2020 consécutif à à la sécheresse 2020 :

> Arrêté_CIPAN_derog_totale2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Le Programme d’Actions National impose une couverture des sols pendant les inter-cultures longues (périodes comprises entre la récolte en été ou à l’automne d’une culture principale, et le semis d’une culture au printemps). Elle peut être assurée soit par une culture en dérobée, soit par l’implantation d’une culture spécifique dite Culture Intermédiaire Piège À Nitrates ou CIPAN.

Le Programme d’Actions Régional précise cette obligation en imposant d’une part le maintien de la couverture pendant une durée minimale de 2 mois et d’autre part, une date de destruction postérieure au 15 octobre.

Suite aux conditions météorologiques défavorables du mois de juillet et de début août, la profession agricole rencontre des difficultés d’implantation des couverts destinés à remplir l'obligation réglementaire de ne pas laisser les terres nues à l’automne, période où les pluies entraînent les nitrates résiduels vers les nappes et les cours d’eau. En effet, le sol restant très sec, les Cultures Intermédiaires Piège à Nitrates (CIPAN) ne pouvaient ni être semées, ni lever dans des conditions favorables à leur efficacité.

Aussi, Mme la Préfète de la Haute-Marne a décidé, par arrêté n° 52.2020.08.117 du 14/08/2020, de réduire la durée minimale de couverture à 1 mois, ce qui compte tenu de la date de destruction autorisée à partir du
15 octobre permet de semer les CIPAN avant le 15 septembre.

> ArrêtéCadreCIPAN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Arrêté_CIPAN_derog_temp2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Économie Agricole ou le Service Environnement et Forêt de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Marne.

Les exploitants agricoles mettant en œuvre cette dérogation doivent transmettre à la DDT une déclaration de mise en œuvre de la dérogation en utilisant le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE - Déclaration de mise en oeuvre de la dérogation à la durée minimale de maintien des CIPAN