Nitrates

Directive Nitrates

 
 
Directive Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE dite "directive nitrates" a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

En France, elle se traduit par la définition de "zones vulnérables" où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole, 4 programmes d'actions départementaux ont été successivement mis en œuvre. Ces programmes d'actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s'était dégradée.

Le 5ème programme d’actions n’est plus décliné à l’échelle départementale mais aux échelles nationales et régionales. Il comprend ainsi un volet national, en vigueur depuis le 1er novembre 2013, qui est complété par un volet régional applicable depuis le 6 septembre 2014.

> Programme d'actions national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Volet régional

> Arrêté 5e programme d'action nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> annexes 5e programme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,48 Mb

Concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN) :

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

> Plaquette-4pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> decision_2020_099_pann_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Dossier_concertation_PAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb