Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

 
 
Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu le 7 mars les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des «gilets jaunes».


 Bruno Le Maire a présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés.

Outre celles déjà mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site :

https://www. impots.gouv.fr/portail/node/12798pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Par ailleurs, afin de venir en aide à ces commerçants et artisans, l’opération nationale de «revitalisation et d’animation commerciales » propose un cofinavec le soutien des collectivités territoriales (communes et/ou EPCI, et/ou régions), des actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant et en facilitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes les plus impactées.

Les dossiers de candidature sont à transmettre, d’ici le 30 mars 2019 :

- soit par courrier, à l’adresse suivante :

Direction Générale des Entreprises

Bureau de l’économie de proximité

Bâtiment Sieyès – 61, boulevard Vincent Auriol

75 703 Paris Cedex 13

- soit par courrier électronique, à l’adresse suivante :

on-commercescv.dge@finances.gouv.fr

Suite aux décisions prises par le comité de sélection, les décisions d’octroi de subvention seront communiquées aux collectivités lauréates avant le 30 avril 2019.

Toute question concernant l’opération nationale pourra être adressée par courrier électronique à :

on-commercescv.dge@finances.gouv.fr

Pour rappel, afin d'accompagner économiquement les commerçants et artisans des zones perturbées par le mouvement des Gilets jaunes,  la Préfecture a souhaité décliner des mesures nationales d’accompagnement d’urgence en accordant aux entreprises dont le chiffre d’affaires a fortement diminué, des facilités pour faire face à leurs problèmes de trésorerie.Une cellule de suivi va être organisée, associant notamment les services fiscaux, l'UT de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et la Préfecture.

Les demandes d’activités partielles seront instruites en urgence.

Des premiers contacts ont, d’ores et déjà, été pris avec les entreprises dont la situation financière est particulièrement tendue.

L’objectif de ces mesures est d’éviter que les perturbations actuelles aient pour conséquence la faillite de plusieurs entreprises et la perte d’emploi de leurs salariés.

> guide des aides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> fiche d'informations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 La mobilisation de l'activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 La mobilisation de la médiation du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises