Entreprises

Mesures d'accompagnement d'urgence pour les entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

 
 
Mesures d'accompagnement d'urgence

Mesures d’accompagnement pour les entreprises, les commerçants et les artisans.


Pour accompagner économiquement les commerçants et artisans des zones perturbées par le mouvement des Gilets jaunes,  la Préfecture a souhaité décliner des mesures nationales d’accompagnement d’urgence en accordant aux entreprises dont le chiffre d’affaires a fortement diminué, des facilités pour faire face à leurs problèmes de trésorerie.Une cellule de suivi va être organisée, associant notamment les services fiscaux, l'UT de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et la Préfecture.

Les demandes d’activités partielles seront instruites en urgence.

Des premiers contacts ont, d’ores et déjà, été pris avec les entreprises dont la situation financière est particulièrement tendue.

L’objectif de ces mesures est d’éviter que les perturbations actuelles aient pour conséquence la faillite de plusieurs entreprises et la perte d’emploi de leurs salariés.

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> fiche d'informations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 La mobilisation de l'activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 La mobilisation de la médiation du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb