Lutte contre le travail illégal

 
 
Lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de salariés constitue un axe fort de l’activité régalienne de l’Etat. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, s’en est fait l’écho, le 12 février dernier, à l’occasion de la présentation du bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, avant d’annoncer 16 nouvelles mesures qui viendront conforter l’arsenal des moyens juridiques engagés contre ces pratiques frauduleuses.

C’est dans une démarche de prévention contre ces infractions que les services de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et de la Préfecture, en Haute-Marne, ont décidé, avec les représentants départementaux des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, d’aller au-devant de l’ensemble des acteurs économiques pour leur rappeler les enjeux et les risques de ces déviances.

Retenons en effet que la Cour des Comptes estimait, en 2017 le coût du travail illégal pour la collectivité à 20 milliards d’euros, dont, selon l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, au moins 7 milliards d’euros au seul titre des prélèvements sociaux impayés.

Notons également que le volume de main d’œuvre détachée, en France, a augmenté de 46% de 2016 à 2017, et a concerné 516 101 salariés sur cette dernière année !

En Haute-Marne, nous avons dénombré 1581 travailleurs détachés sur la dernière année dont 18% dans une activité relevant du BTPBâtiment et travaux publics. Ce secteur professionnel, qui souffre de ces formes de concurrence particulièrement déloyale, souhaite, avec l’appui des pouvoirs publics, s’adresser tant aux entrepreneurs eux-mêmes qu’aux salariés, mais aussi et surtout aux particuliers, consommateurs de prestations de travaux.

La campagne de sensibilisation connaîtra son point d’orgue avec une rencontre organisée, le 20 mars prochain, à 14 h 30 dans l’amphithéâtre de la Chambre de Commerce et d’Industrie, 9, rue de la Maladière à Chaumont, avec les élus locaux du département, sous l’égide de Madame le Préfet.

Cet événement constituera l’opportunité de faire le point sur la responsabilité des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage (y compris publics), sur le champ du travail illégal et de la prestation de service internationale. Il permettra aux élus de se repérer dans les évolutions réglementaires les concernant spécifiquement, et leur donnera la possibilité de s’insérer, eux-mêmes, dans la chaîne de prévention, par le relais d’information qu’ils incarnent auprès de leurs administrés.