Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

 
 

INFORMATION

Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le droit de vote et l’éligibilité des ressortissants britanniques en France pour les élections municipales et européennes.

En raison de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit, les ressortissants britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes) seront radiés d’office par les services de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, dès le 1er février 2020.

Aucune demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires d’un ressortissant britannique ne pourra être accepté à compter de cette date.

À cette même date, les ressortissants britanniques ne pourront plus voter ni être éligibles aux élections municipales et européennes à venir.

Dans le cadre du scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020, aucune candidature d’un ressortissant britannique (à moins qu’il ne bénéficie de la double nationalité) ne sera acceptée lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

S’agissant des conseillers municipaux britanniques en exercice, ils conserveront leur mandat actuel jusqu’au renouvellement intégral des conseils municipaux de mars 2020.

> Instruction BREXIT INTA2001816J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb