Documents à destination des élus

 
 

> Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi 77-729 du 7 juillet 1977 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Décret no 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb