Élections Chambre Agriculture Régionale Grand Est et Chambre Agriculture Départementale de 2019

Élections à la Chambre d’Agriculture Régionale Grand Est et à la Chambre d’Agriculture Départementale de la Haute-Marne de 2019

 
 
Élections à la Chambre Agriculture Régionale Grand Est et Chambre Agriculture Départementale de 2019


dossier de candidature

Dans le cadre des élections à la Chambre d’Agriculture Régionale Grand Est et à la Chambre d’Agriculture Départementale de la Haute-Marne qui se dérouleront en janvier 2019, la période de dépôt des listes de candidatures pour l’ensemble des dix collèges se déroulera (conformément aux dispositions de l’article R.511-33 du code rural et de la pêche maritime) :

du vendredi 7 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018 à midi.

Le dépôt de candidatures se fera uniquement sur prise de rendez-vous, auprès du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections de la Préfecture de la Haute-Marne :

89 rue Victoire de la Marne – Bureau 107 (1er étage) – 52 011 CHAUMONT Cedex

Tél. 03.25.30.22.07 – Courriel : pref-elections@haute-marne.gouv.fr

Il est recommandé à chaque mandataire de ne pas attendre les derniers jours pour déposer les listes de candidatures.

Par ailleurs, seul le mandataire de la liste des candidats dûment désigné par l’ensemble des candidats est autorisé à se présenter au rendez-vous fixé pour le dépôt des candidatures.

Celui-ci veillera à présenter une pièce d’identité en cours de validité lors de sa venue.

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Lors du dépôt de la déclaration de liste de candidature, le mandataire devra être muni pour chacun des candidats :

  • d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature ;
  • d’une copie de toute pièce d’identité mentionnée aux articles 1er (à l’exception du 8°) et 2 de l’arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral sur laquelle figure une signature ;

Par ailleurs, le mandataire présentera également la liste de candidats qui devraporter les mentions obligatoires suivantes :

  • Le département, le territoire interdépartemental ou la région dans lequel la liste se présente ;
  • Le collège électoral dans lequel la liste se présente ;
  • La date de clôture du scrutin ;
  • pour chaque candidat, la commune où il est inscrit sur la liste électorale.

Attention : Pour les listes de candidats relevant des collèges de salariés (3a et 3b), une attestation d’appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales répondant aux critères fixés à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 511-33 et les statuts de ou des organisations syndicales, sont requis.

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Afin de vous permettre de constituer votre dossier, vous trouverez des modèles des différents documents nécessaires et un vade-mecum, via le lien suivant : http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-vie-citoyenne/Elections/Elections-Chambre-Agriculture-Regionale-Grand-Est-et-Chambre-Agriculture-Departementale-de-2019/dossier-candidature

Dans le cadre de la validation des documents de propagande des listes de candidats, il est vivement recommandé à chaque mandataire de liste de présenter les modèles de bulletin de vote et de circulaire, en version papier et informatique, dès la phase de dépôt de candidatures.

NB : À l’issue de la validation définitive de la liste des candidats, chaque mandataire sera invité, en tant qu’observateur, à participer aux réunions de la commission d’organisation des opérations électorales et, notamment, au tirage au sort de l’ordre des listes pour chaque collège qui se déroulera le jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures en Préfecture de la Haute-Marne (Salle Général de Gaulle).