Présentation de la CDPENAF

Présentation de la CDPENAF

 
 
La CDPENAF est la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il en existe dans chaque département et elles ont été instituées pas la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF).

Elles ont remplacé, dès le 1er août 2015, les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA).

La CDPENAF a reçu pour mission d’être la cheville ouvrière de la stratégie de lutte contre l'artificialisation excessive des terres naturelles, agricoles et forestières. L’expérience de 5 années d’exercice des CDCEA, quant à l’acceptation progressive par les collectivités territoriales d’un développement urbain moins consommateur d’espace, montre que l’approche pédagogique portée par ces commissions a porté ses fruits. Il revient désormais aux CDPENAF de reprendre, en l’élargissant, la mission de vigilance et de sensibilisation aux enjeux liés à l’artificialisation des sols, afin d’ouvrir la voie à de nouvelles pratiques qui pourront alors être diffusées.

Elle peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.

La CDPENAF associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un  organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO.

> Plaquette de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Arrêté de mise en place de la CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Arrêté de composition de la CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb