Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

 
 
 Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est


Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis.

Le programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est, établi
conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et

  • adapte à la région Grand Est les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
  • est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;
  • fait l’objet d’une évaluation environnementale et, dans un contexte transfrontalier, est
    susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat dans les
    conditions prévues à l’article L. 123-7 du code de l’environnement, la région Grand Est étant

    Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) Grand Est :

    Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier :