Rappel sur la réglementation applicable en matière de coupes et d’arrachage de haies

 
 
Rappel sur la réglementation applicable en matière de coupes et d’arrachage de haies


Une recrudescence des coupes et des arrachages de haies a été constatée ces dernières semaines dans le département alors même que nous nous trouvons en pleine période de nidification des oiseaux.
Pour rappel, les haies constituent un lieu de vie très important pour la biodiversité.

Elles permettent d’héberger de nombreuses espèces protégées par le Code de l’Environnement ou non. Par ailleurs, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels (coulées de boue, inondation). Elles sont aussi des
brises vent. Leur taille ou leur arrachage est susceptible de causer des préjudices importants à l’environnement.

Pour ces raisons, les travaux sur les haies sont interdits durant la période de nidification des oiseaux qui s’étend du 1er avril au 31 juillet. Les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.

Si la réglementation concerne en premier lieu les agriculteurs, les gestionnaires d’infrastructures linéaires, il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage.

Plus que jamais, la Préfète de Haute-Marne appelle au civisme de chacun.

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