Aides découplées

 

Toute l'information concernant les aides découplées mises en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC est consultable sur :

 Cap sur la PAC 2015-2020

A partir de la campagne 2015, l’aide découplée qui existait en 2014 (DPUDroits à paiement unique), est remplacée par trois paiements découplés :

Pour chaque campagne d'aides, les notices explicatives, clauses de transferts de D.P.B et formulaires de demande de dotation à partir de la réserve sont téléchargeables depuis le site TéléPAC dans la rubrique "Formulaires et notices".

Pour compléter les clauses de transfert de DPB, vous pouvez utiliser les modèles d'attestations ci-dessous :

> Foncier - Attestation de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Foncier - Attestation de fin de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Foncier - Attestation de fin de bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Foncier - Attestation d'échange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Foncier - Attestation de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Foncier - Attestation bail échu - nouveau bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Contact à la D.D.T :

Sebastien WYCKAERT au 03.51.55.60.09 ou 06.37.50.33.53

Courriel : ddt-telepac@haute-marne.gouv.fr