Dispositif d'installation d'un EAD
Mis à jour le 03/04/2019
Précision :
Pour le département de la Haute-Marne, en concertation avec le Procureur de la République, le taux a été fixé à 1, 4g/L et non 1,8.
Préfet
de la Haute-Marne
Précision :
Pour le département de la Haute-Marne, en concertation avec le Procureur de la République, le taux a été fixé à 1, 4g/L et non 1,8.