Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars

 
Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance à partir du 28 mars

Une démarche simplifiée et totalement sécurisée

La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler).

Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra :

  • dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil,
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,
  • et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

Une démarche réalisable dans toutes les communes dotées d’un dispositif de recueil

A partir du 28  mars, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales mentionnées sur la carte ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence). Vous pourrez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

Carte communes 52 CNI

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

 Pour toutes précisions, consultez le flyer qui en explique le dispositif.

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 28 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :
  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 32 mairies du département du Bas-Rhin ou  à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de METZ ou de celui de BELFORT.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre) 
Comprendre la pré-demande en ligne d’une carte nationale d’identité

Lire la vidéo "Tutoriel – pré-demande en ligne d’une carte d’identité"

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, sous-préfectures.

Vous pourrez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique.

L’accompagnement des mairies

L’État accompagne financièrement les communes équipées d'un dispositif de recueil.

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de leur mission d’accueil des demandeurs de carte nationale d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique.

Un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes qui sont dans l’incapacité physique de se déplacer.

Cette réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité s’inscrit dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, qui s’appuie sur la généralisation du recours aux télé-procédures. Ainsi, les demandes de carte nationale d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 300 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeport.

Parmi les 40 Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) hors Ile de France, répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, 17 assureront, pour leur part, l’instruction des demandes de CNI-passeports (18 CERT seront en charge des permis de conduire et 5 CERT seront en charge des certificats d’immatriculation des véhicules).

En résumé

A partir du 28 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

Vous devez à compter de cette date vous adresser à l’une des 10 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département des Hautes-Pyrénées.

La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous est adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition du titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://ants.gouv.fr sur lequel vous pourrez également suivre la production de votre carte d’identité.

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je m’adresse à l’une des 10 mairies de Haute-Marne mises à disposition
  •  Je rassemble les pièces justificatives.
  •  Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  •  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

A noter que les Français vivant à l’étranger doivent continuer à s’adresser à leur consulat.