Signature de la convention ORT « Petites Villes de Demain » - Le Montsaugeonnais

Mis à jour le 11/01/2023

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants présentant des signes de fragilité et exerçant des fonctions de centralité. C’est un programme qui soutient les élus jusqu’à 2026, en leurs donnant les moyens de bâtir et concrétiser leurs projets de territoire. Au sein du département, l’accès au programme PVD s’est fait de manière massive avec la signature de 8 conventions d’adhésion rassemblant 20 communes.

Le 31/12/2022, l’État, représenté par Madame Anne CORNET, Préfète du département de la Haute-Marne, a signé avec le Président de la Communauté de communes Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais, Monsieur Laurent AUBERTOT, Monsieur le Maire de la Ville Le Montsaugeonnais, Monsieur Olivier OLIVEIRA, la présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement - CAUE, Madame Anne LEDUC et le directeur général de l’Etablissement Public Foncier du Grand Est – EPFGE, Monsieur Alain TOUBOL, la convention-cadre d’Opération de Revitalisation duTerritoire.

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. L’ORT est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales) dont la mise en œuvre doit être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale prenant en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation d’un centre-ville

L’habitat constitue le volet prioritaire et obligatoire de l’ORT qui s’articule autour de 4 piliers qui traduisent la démarche de revitalisation :

• la définition d’une stratégie foncière

• la lutte contre la vacance

• la lutte contre l’habitat indigne et/ ou dégradé

• l’amélioration du parc de logement.

La définition des axes stratégiques et des actions a déjà permis d’initier le travail partenarial avec les acteurs publics locaux et nationaux (ANCT, ANAH, CAUE, EPFGE, CAUE, ABF, Banque des Territoires,...) et permettra de mener à bien les opérations ambitieuses sur les nombreux volets du programme.

La convention d’adhésion au programme par la Communauté de Communes et la Commune a été

signée le 1er juillet 2021 pour une durée de 18 mois, ce qui permet aujourd’hui, sur la base d’un diagnostic, d’identifier les axes stratégiques et les actions qui seront déclinées tout au long du programme.

Les orientations stratégiques retenues par Le Montsaugeonnais et la Communauté de communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais sont les suivantes :

- favoriser le parcours résidentiel des familles et des séniors,

- dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments publics et privées en mettant en place une stratégie foncière,

- se doter d’une stratégie commerciale et lutter contre la vacance commerciale,

- développer l’offre culturelle et associative.

11 actions prioritaires ont été identifiées lors de l’élaboration de l’ORT qui se sont traduites par autant de fiches-actions. Une étude de faisabilité va être menée l’année prochaine sur un hébergement à destination des personnes âgées autonomes sur le périmètre de Le Montsaugeonnais. Afin de développer un tiers-lieu, la commune a prévu d’acquérir et de réhabiliter en 2023 la Tour des Villains sur la commune de Montsaugeon. D’autres études débuteront l’année prochaine avec notamment l’objectif d’aménager la friche de l’ancienne école de Prauthoy afin d’y accueillir de l’habitat. D’autres actions viendront améliorer le cadre de vie avec particulièrement la réfection d’une place sur la commune de Vaux-sous-Aubigny.

Plusieurs projets structurants sont déjà en cours d’élaboration (réhabilitation de locaux communaux, réfection de bâtiments patrimoniaux) concourant ainsi à l’objectif de revitalisation du territoire.

Le montant estimatif du volume financier dédié au programme petites villes de demain s’élève à près de 735 000 euros. (des études sont encore nécessaires pour affiner le volume financier total).