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Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (type teknival, rave, free party,...)

 
 
Les rassemblements festifs de type teknival, rave, free party sont interdits en Haute-Marne du 21 au 31 août 2020

Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Haute-Marne, a pris deux arrêtés, pour la période entre le vendredi 21 août 2020 à 0h00 et le lundi 31 août 2020 à 23h59, portant sur :

  • l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical autres que ceux légalement déclarés ou autorisés (typeteknival, rave, free party,...) dan le département de la Haute-Marne ;
  • l'interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Haute-Marne.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants au teknival, rave, ou free party qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

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