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Contrôle inter-services des polices de l'environnement

 
 
Le 6 décembre 2019, Madame la Préfète a organisé en partenariat avec le Procureur de la République une journée de contrôle inter-services des polices de l'environnement.

Neuf équipes de contrôleurs se sont déployées afin de s'assurer du bon respect du code de l'environnement sur le département.

L'opération visait d'une part à favoriser les synergies et les coopérations entre services et d'autre part à confronter les pratiques sur le département aux règles imposées par le code de l'environnement.

1/ L'objectif des contrôles :

La préservation de notre environnement constitue le premier objectif de la police de l'environnement. Ainsi et quelque soit l'infraction ou la non-conformité relevée lors d'un contrôle, la recherche de la remise en état du milieu reste le principe guidant l'action de l'administration (par la voie de la police administrative) et de la justice (par la voie de la police judiciaire).

Selon le contexte de chaque contrôle, les suites les plus appropriées sont ensuite décidées par l'administration et la justice.

Il est à noter que la police de l'environnement peut avoir des actions faciles à appréhender pour le grand public (par exemple, lutte contre les dépôts sauvage de déchets) mais aussi des actions plus indirectes et dont l'impact sur l'environnement peut facilement échapper aux néophytes (contrôle du bon fonctionnement de bassin d'orage ou respect des règles fixant un cadre au retournement des prairies permanentes par exemple).

Ainsi, l'objectif de cette journée est également de faire connaître au grand public la diversité des domaines sur lesquels la police de l'environnement intervient et d'en expliquer l'intérêt.

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